Compte rendu du conseil des ministres du 12 avril 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 12 avril 2017, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

  1. Au titre des Affaires.

Les projets de décrets suivants ont été adoptés  :

I.1 Projet de décret portant nomination des membres du Conseil Consultatif du Foncier

Le Conseil des Ministres a adopté, conformément à l’article 5 du décret n° 2015-007 du 29 janvier 2015 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif Foncier, le présent décret portant nomination des membres dudit Conseil.

Le Ministre de l’Economie  et des Finances a été instruit  aux fins de mettre à sa disposition les ressources  nécessaires  à son fonctionnement.

I.2 Projet de décret portant modification du décret portant reconstitution  des carrières des magistrats intégrés à partir du 11 juillet 1984

Le décret n° 2013-477  du 29 octobre 2013 portant  reconstitution  de carrière des   magistrats  TCHIBOZO Delphin et   consorts, contient des  erreurs matérielles qui faussent Îes dates d’effet des grades auxquels accèdent certains magistrats. Des corrections sont donc nécessaires pour la reconstitution de leurs carrières respectives afin que ces derniers jouissent pleinement de leurs droits.

C’est dans ce sens que le Conseil des Ministres a adopté le présent décret, modifiant le décret portant reconstitution de carrière des  magistrats  intégrés  à partir du I I juillet 1984, uniquement  en  ce  qui  concerne  les  magistrats Ferdinand Mitonhou DEGBELO, Marie Adjouavi SOUDE, épouse GODONOU, Abdou Ramanou ALI et Honorat Corrilan Gaétan Alexis ADJOVI.

Le  Garde  des  Sceaux,  Ministre  de la Justice et de la Législation, a été instruit aux fins  de prendre les  dispositions  nécessaires  pour la mise en œuvre  de ce décret.

Le Ministre de l’Economie et des Finances prendra les dispositions nécessaires pour assurer le paiement, aux intéressés, des rappels découlant de la reconstitution de leur carrière.

1.3 Projets  & décret  portant promotion aux grades supérieurs & certains officiers des Forces Armées Béninoises au titre de l’année 2017.

 

Se basant sur les conclusions des travaux de la Commission Nationale d’Avancement  de  grade,  et  conformément  aux  dispositions  de  la  loi n°2005-043 du 26 juin 2006 portant statut généré des personnels militaires des Forces Armées Béninoises, le Conseil des Ministres a adopté le présent décret portant promotion aux grades supérieurs de certains officiers supérieurs au titre de l’année 2017.

2. Au titre des Communications

2.1 Organisations de deux rencontres au Bénin

Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la tenue, dans notre pays de deux rencontres suivantes

  • la revue de la Coopération Bénino-Américaine, qui se tiendra à Cotonou, du 13 au 14 avril 2017;
  • la cinquième réunion de coordination ministérielle des pays co-auteurs de l’initiative sectorielle en faveur du coton, prévue à Cotonou du 18 au 21 avril 2017.

2.2 Participation du Bénin à des rencontres internationales

Le Conseil des Ministres a autorisé la participation de notre pays :
  • à la réunion de haut niveau sur l’Assainissement et l’Eau, qui se tiendra au siège de l’UNICEF à New-York, aux Etats-Unis, du 19 au 20 avril 2017 ;
  • à la quatre-vingt-cinquième (85ème) session générale de l’Assemblée mondiale des délégués de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE), qui se tiendra à Paris, en France, du 21 au 26 mai 2017 ;
  • aux activités pédagogiques de l’Institut Régional d’Enseignement Supérieur et de la Recherche en Développement Culturel (IRES-RDEC), ex-CRAC de Lomé, pour le BIENNUM 2016-2018.

2.3 Comptes rendus de missions à l’étranger.

Les comptes rendus suivants de la participation de notre pays à des missions et rencontres internationales ont été approuvés. Il s’agit de :
  • la réunion annuelle des réseaux de santé et production animale dans l’espace CEDEAO, qui s’est tenue à Abuja, au Nigéria, du 19 au 25 septembre 2016 ;
  • la quarante-troisième (43ème) réunion du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), qui s’est tenue à Brazzaville, en République du Congo, le 26 janvier 2017 ;
  • visites d’échanges des préfets des départements de notre pays, en France, du 18 septembre au 14 octobre 2016 ;
  • la mission du Ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement à Berlin, en Allemagne, du 12 au 17 février 2017.

3. Nomination

Une nomination a été prononcée au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.
Sur proposition du Ministre :
Ambassadeur, Représentant Permanent adjoint du Bénin auprès des Nations Unies à New York :
Madame Zelma Yolande NOBRE épouse FASSINOU.
Fait à Cotonou, le 12 avril 2017.
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO

© Présidence de la République


 

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