Bénin : l’Etat révoque la licence télécom de l’opérateur Bell Bénin Communications SA

L’opérateur de téléphonie mobile Bell Bénin Communications SA (BBCom), opérant sur le marché télécoms béninois depuis 2008 a vu sa licence d’établissement et d’exploitation de réseau télécom ouvert au public, révoquée le 2 août 2017. La décision qui a été prise en conseil des ministres présidé par le chef de L’Etat Patrice Talon, sanctionne la société pour défaillance sur la plupart de ses obligations, enregistrées depuis plusieurs années jusqu’à l’extinction de son réseau depuis plusieurs mois.

Au-delà du manquement de BBCom à son obligation d’assurer une continuité de service contenue dans son cahier de charges, l’Etat lui réclame également plus de 300 milliards de Fcfa de dettes. Cette somme inclut le non-paiement de 6 milliards de Fcfa représentant le non-paiement de la contrepartie de sa licence ; 12 089 012 237 Fcfa représentant le non-paiement des redevances dues au titres de sa licence ; 9 milliards de dettes envers les sociétés et offices de l’Etat ; 2 861 644 076 Fcfa représentant les dettes envers les opérateurs privés du secteur ; 491 845 562 Fcfa représentant les dettes fiscales et un important préjudice financier envers les abonnés qui n’a pas pu être évalué, du à l’extinction imprévisible du réseau.

La révocation de la licence GSM de BBCom, décidée par le conseil des ministres le 2 août 2017 est le point culminant de la procédure de sanction ouverte par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le 6 mars 2017, après un nouveau constat du non-respect par l’entreprise télécoms de l’ensemble de ses obligations contractuelles. Le 18 avril 2017, après une énième sanction financière de l’opérateur, le régulateur télécoms avait finalement proposé, quelques semaines plus tard, au gouvernement la révocation de la licence GSM de BBCom.

© Agence Ecofin


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