Demande de reprise de désignation du communicateur membre de l’Anlc : La Cour désavoue Joseph Djogbénou

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux du Bénin, Joseph Djogbénou

Le ministre de la Justice Joseph Djogbénou a méconnu la Constitution. Ainsi en a décidé les 7 Sages  de la Cour constitutionnelle dans la décision Dcc 17-186 du 05 septembre 2017.  Ils ont donné raison au requérant Agapit Napoléon Maforikan. Dans  un recours en date du 18 janvier 2017, ce dernier a saisi la Cour pour violation de la Constitution et de ses droits fondamentaux par le gouvernement dans le processus de désignation des communicateurs devant siéger au sein de la deuxième mandature de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc). Dans sa  requête,  Agapit Napoléon Maforikan souligne que le ministre de la Justice a adressé une correspondance à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) lui demandant de procéder au remplacement du communicateur désigné en mai 2016 pour siéger à la deuxième mandature de l’Anlc. Selon lui, le ministre a fait cette requête, motif pris de ce que les enquêtes de moralité du communicateur désigné n’auraient pas été favorables dans la mesure où il serait inculpé pour des faits d’usurpation de fonction, d’abus de fonction, et de faux et usage de faux en écriture publique dans l’exercice de sa mission à la première mandature de l’Anlc de 2013 à 2016. « Il est aisé de constater que le gouvernement, ne pouvant pas me remplacer aussi facilement, comme ce fut le cas pour les cadres de la police et des douanes, a dû s’employer à exploiter le processus des enquêtes de moralité pour demander mon éjection. Ce faisant, le gouvernement se méprend sur un certain nombre de dispositions constitutionnelles ou relevant du bloc de constitutionnalité ainsi que des lois en vigueur dans notre pays », a-t-il écrit dans sa plainte. Pour lui, le gouvernement a entre autres méconnu la présomption d’innocence et le droit à la défense, principes constitutionnels immuables. Après instruction et analyse du recours, la Cour constitutionnelle a déclaré la lettre du ministre de la Justice contraire à la Constitution.

© Matin Libre 


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