Surfacturation révélée au Ministère du cadre de vie : Le soldat Elias sort du bois et dégaine

Une affaire de surfacturation au Ministère du cadre de vie et du développement durable défraie actuellement la chronique. Révélée par le président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption – ANLC – le sulfureux Jean Baptiste Elias, cette affaire porte sur 328 millions de FCFA. Peu de choses à côté des milliards habituels en la matière. Mais ici, il s’agit d’une affaire récente qui met en jeu la gouvernance sous Talon. Que fera le chef de l’Etat, lui qui est décidé à mener la vie dure à la corruption au Bénin ?

La lutte contre la corruption connait une nouvelle dimension depuis quelques mois au Bénin. Le président de la république, Patrice Talon, en a fait son credo. Au nom de cette lutte contre la corruption engagée par le chef de l’Etat, nombre de cadres supposés ayant tramé dans des dossiers de malversations se retrouvent sous les barreaux. Le gouvernement a sollicité la levée de l’immunité parlementaire de certains députés supposés impliqués dans la mauvaise gestion des affaires publiques. Sans compter de nombreux autres cas de corruption ou de malversations en instance devant les juridictions compétentes.

Certes, de mauvaises langues reprochent au chef de l’Etat une lutte ciblée, discriminatoire. A leurs yeux, la lutte enclenchée contre la gangrène n’a visé jusque-là que des personnalités proches ou appartenant à l’opposition. Soit ! Mais, l’évidence est là que depuis l’avènement de la rupture, aucun cas patent et flagrant de corruption n’a été encore révélé. Les marchés de gré à gré dénoncés ici et là ne constituent certainement pas aux yeux de la rupture, des situations effectives de malversations. Peut-être. Mais le dossier révélé par le président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption, ANLC, Jean Baptiste Elias, constitue, à maints égards, un cas de malversation établi. Et ceci s’est passé au Ministère du cadre de vie et du développement durable où siège José Tonato, un des ministres du nouveau départ  qui passent pour les plus laborieux.

De la surfacturation dans l’air

L’affaire a été portée sur la place publique par le président de l’ANLC lors d’une conférence de presse par lui animée jeudi dernier, 15 mars 2018.  De quoi s’agit-il concrètement ? Dans le cadre du projet de gestion des forêts au ministère du cadre de vie et du développement durable, le gouvernement   a décidé d’acquérir du matériel roulant au profit dudit ministère. Il s’agit notamment  de 84 motos de marque Honda XL 125 Lek. A cet effet, le ministère du cadre de vie a lancé, à travers la personne responsable des marchés publics, un appel d’offres dans des conditions peu orthodoxes. A la suite de cet appel d’offre, trois entreprises ont soumissionné. Ce sont Atlantique Motors, Global Motors et Les Bagnoles Motors. La commission de passation des marchés publics de ce ministère, après dépouillement et étude des offres, a retenu l’entreprise Les Bagnoles Motors.

A la date du 14 décembre 2017, selon Jean Baptiste Elias, la personne responsable des marchés publics et le responsable de la société Les Bagnoles Motors, ont procédé à la signature de contrat d’achat et de livraison de 84 motos cross de marque Honda XL 125 LEK, et des lots de pièces de rechange pour chaque moto composés de pignon avant, pignon arrière, chaine, jeux de patins de frein avant et patins arrière, câble d’embrayage, pneu avant, pneu arrière, chambre à air avant, chambre à air arrière, paire de gangs, antivol, bougie d’allumage, filtre à air, main d’embrayage.

Selon les clauses  de ce contrat, aux dires  du président de  l’ANLC, l’entreprise Les Bagnoles Motors s’engageait à livrer au ministère du cadre de vie les 84 motos, à raison de 5.142.121 FCFA la moto, soit une somme totale de 431.938.164 FCFA pour les 84 motos. La société adjudicataire,   Les Bagnoles Motors s’engageait aussi à livrer des lots de pièces de rechange pour chaque moto, à raison de 664465 FCFA soit 55.815.060 FCFA pour les lots de pièces de rechange des 84 motos. L’autorité de lutte contre la corruption ayant été saisie à propos de ce contrat, elle a bien voulu en savoir davantage sur ce marché public dans lequel des citoyens dénoncent  une surfacturation, selon Jean-Baptiste Elias.

L’ANLC a donc contacté le représentant de la marque Honda au Bénin, c’est-à-dire ATC Béko, à travers une correspondance aux fins de savoir combien coûte une moto de marque Honda XL 125 LEK, et à combien pourrait revenir l’unité dans le cadre d’une commande groupée de 84 motos. Dans la réponse d’ATC Béko, cette marque de moto n’est pas produite par leur entreprise mère au Japon. Elle est plutôt fabriquée par la filiale de Honda en Chine, et réservée exclusivement au marché intérieur chinois. Par ailleurs, selon la réponse reçue, les motos vendues par ATC Béko sont plutôt de forme améliorée à celle vendue en Chine. Et les motos dans les boutiques  ATC Béko sont vendues à 1.475.000f l’unité ou 1.375.000f dans le cadre d’une commande groupée de 84 motos.

Ces informations d’ATC Béko ont permis de relever une différence de près de 4.000.000f par moto, avec les prix proposés par Les Bagnoles Motors. L’Anlc saisit le ministre du cadre de vie, celui des finances et l’Armp. Le ministre des finances écrit à son collègue du ministère du cadre de vie et du développement durable. Il lui demande de tenir compte des investigations de l’Anlc et de ses recommandations. Le ministre des finances saisit à son tour l’Autorité de régulation des marchés publics, Armp. L’Armp déclare son incompétence à annuler ce marché, mais décide d’infliger des sanctions administratives au responsable des marchés publics du ministère du cadre de vie, soit un an d’incapacité à siéger dans une commission de passation de marché public. Et six mois d’interdiction des membres de la commission de passation des marchés, en attendant les sanctions pénales éventuelles.

Entre temps, rapporte le conférencier, le ministre du cadre de vie qui a été saisi depuis janvier 2018 n’a jamais répondu à la correspondance de l’Anlc. Le plus curieux encore, c’est que le même ministre a par trois fois écrit au ministère des finances pour lui demander l’envoi des agents de ce ministère pour assister à la réception des 84 motos et pièces de rechange. Chose que le ministère a toujours décliné.

L’Anlc s’étonne aussi de la célérité avec laquelle ce contrat a reçu toutes les signatures en l’espaces d’une semaine : le 14 décembre 2017, la personne responsable des marchés publics du ministère du cadre de vie et Les Bagnoles Motors ; le ministre du cadre de vie le 19 décembre 2017, le contrôleur des finances de ce ministère le 20 décembre 2017, et le ministre des finances le 21 décembre 2017. C’est donc au total  sur un montant de 328 millions de nos francs que porte  la surfacturation dénoncée à travers ce marché d’achat de motos.

Depuis cette révélation de Jean Baptiste Elias, les Béninois attendent une prompte réaction du chef de l’Etat. En effet, Patrice Talon ne saurait trouver quelque excuse susceptible de justifier son silence sur cette affaire. Des cadres de ce pays croupissent depuis des mois en prison alors que la justice n’a même pas encore pu établir leur culpabilité réelle  dans les dossiers à eux imputés. Le chef de l’Etat est donc interpellé sur sa conscience. Ou il décide de clouer le bec à ses détracteurs en passant à l’acte concernant ce dossier de surfacturation au Ministère du cadre de vie et du développement durable, ou il conforte ses adversaires qui parlent d’une lutte discriminatoire contre la corruption où seuls sont pris en compte ceux qui ne chantent pas l’hymne de la rupture. La sortie médiatique du président de l’ANL constitue donc un sérieux test pour Talon.

© La Dépêche


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