Bénin – Affaire Atao : Me Sadikou Alao réduit en pièce l’argumentaire du ministre Djogbenou

Maître Sadikou ALAO, président du GERDDES Afrique

Suite à la réaction du ministre de la justice et de la législation par rapport au mandat d’arrêt délivré contre le député Atao Hinnouho, Maître Sadikou Alao dans une interview accordée au journal Banouto à démonter les arguments développés par ce dernier. Selon l’avocat, le ministre est passé à côté des dispositions du code de procédure pénale en vigueur en République du Bénin. « Je préfère croire que le ministre de la Justice s’est trompé », a-t-il affirmé.

En effet, le ministre de la justice dans son intervention fait savoir que le député Atao Hinnouho devrait être conduit en prison dès sa présentation au tribunal. A l’en croire, même si le mis en cause s’est rendu au tribunal de son propre chef, le juge d’instruction ou le juge des libertés devraient le faire arrêter pour exécuter le mandat d’arrêt. Cet avis n’est pas partagé par Me Sadikou Alao qui dénonce une mauvaise interprétation du code de procédure pénale par le ministre Joseph Djogbenou.

« Le code de procédure pénale a été très nuancé et contient une disposition qui est particulière au cas de présentation. A la lecture, vous verrez que l’article 140 du code de procédure pénale, alinéa 2 dit : « La présentation de l’inculpé au juge d’instruction ou à défaut au président du tribunal ou au juge désigné par celui-ci en application de l’article 135 alinéa 3 du présent code met fin aux effets du mandat d’arrêt » », a-t-il avancé.

Ainsi, dès lors que le député Atao Hinnouho s’est rendu lui même au juge d’instruction, il devrait plus faire objet d’arrestation sous prétexte du mandat d’arrêt comme l’a avancé le garde des sceaux. « Quand l’intéressé se présente, le mandat d’arrêt n’est plus comme un mandat d’arrêt ordinaire, ça opère exactement comme s’il s’agissait d’un mandat de comparution. Et dans ce cas là, le mandat d’arrêt perd immédiatement ses effets, c’est ce que dit l’article que je viens de lire plus haut« , a-t-il ajouté.

Pour rappel, le député Atao Hinnouho est impliqué dans l’affaire dite de « faux médicaments ». Une opération de perquisition menée par la police à son domicile a révélé des tonnes de « faux médicaments ». Porté disparu depuis le 08 décembre 2017, il s’est rendu au tribunal de Cotonou le vendredi 27 avril 2018 pour être écouté par  le juge d’instruction et celui des libertés.

A l’issue des auditions, le député de la 15ème circonscription obtient une ordonnance de refus d’arrestation de la part du juge des libertés qui a estimé selon l’article 90 de la constitution que le député ne pourrait faire objet d’arrestation tant qu’il jouit de son immunité parlementaire. Mais depuis l’après-midi du mercredi 02 avril 2018, le dossier a pris une nouvelle tournure. Le procureur de la république a décidé de mettre le mis en cause en garde à vue alors qu’il est hospitalisé au Cnhu de Cotonou.

Les choses sont allées très vite, au lendemain de sa mise en garde à vue, c’est à dire le jeudi 03 mai 2018 il a été placé sous mandat de dépôt à la prison civile de Cotonou. Etant donné qu’il est toujours hospitalisé au CNHU, sa chambre d’hospitalisation est transformée en cellule de détention hautement sécurisée.

© Bénin Web TV


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