Les partis politiques désormais astreints à tenir une comptabilité régulière

Photo de l'hétérocyclique

L’Assemblée nationale a examiné et adopté, ce jeudi, au cours de la séance plénière conduite par son président, Me Adrien Houngbédji, la loi 2018-23 portant charte des partis politiques en république du Bénin, laquelle fait obligation à tout parti constitué suivant la présente loi de se conformer à un certain nombre de règles, notamment, celle de tenir une comptabilité régulière.

Nul ne connait avec exactitude l’origine des ressources qu’utilisent les partis politiques pour financer leurs activités. De même, ces partis politiques ne parviennent pas à jouer pleinement les rôles que leur confère la Constitution et qui se résument, entre autres, à l’animation de la vie publique. La loi 2018-23 portant charte des partis politiques en république du Bénin vient ainsi régler la question de leur financement, notamment, le financement public en précisant les conditions de modalité d’octroi et de répartition. Elle est composée de 61 articles répartis en 7 titres.

Au titre de ce nouveau texte de loi, il convient, entre autres, de retenir que tout parti politique doit désormais tenir une comptabilité régulière, les dons et legs provenant des personnes morales sont interdits, les partis politiques constitués conformément aux dispositions de la présente charte bénéficieront d’une aide financière de l’Etat, les ressources à eux allouées représenteront 0,5% des ressources intérieures nationales de l’année précédente et leur seront réparties, selon le nombre de députés obtenu à l’Assemblée nationale, le nombre des membres fondateurs d’un parti politique ne doit pas être inférieur à 15 par commune. Tous les partis politiques régulièrement constitués sont tenus de participer aux élections législatives et communales. Tout parti politique n’ayant pas présenté deux fois consécutivement des candidats aux élections communales et législatives perd son statut juridique.

Sévérin Quenum, Garde des sceaux, ministre de la justice a, au nom du gouvernement, salué cette initiative des députés de revoir la charte des partis politiques surtout dans la perspective des joutes électorales prochaines.

Source : ABP

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